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Nos outils


Mécénat et Collecte de dons

CNIL Dispense  de déclaration pour organisme à but non lucratif, association loi 1901, fondations, fonds de dotation, pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.


Rescrit fiscal Note / Dossier

 

BOFIP réduction d’impôt

 

Reçu de don aux œuvres (01 2017)

– Cerfa n° 11580*03 (version remplissable)

– Déclaration préalable d’appel à la générosité publique (loi du 7/8/1991)

 

Formulaires pour l’entreprise mécène

– Formulaire de déclaration de relevé de solde d’IS 

– Calcul du crédit d’impôt entreprise

– Fiche d’aide au calcul de la réduction mécénat

– Formulaire réductions et crédits d’impôt Cerfa 15252*02 DGFIP N° 2069-RCI-SD 2016 à joindre à la déclaration de résultat.

 

Récapitulatif sur service-public-pro.fr

Brochure pratique 2017 sur le mécénat

Charte du mécénat d’entreprise proposée par l’ADMICAL

Financements associatifs

Dossier COSA 2017 (Cerfa 12156*05de demande de subvention Etat)
 
Notice pour accompagner une demande de subvention


Compte-rendu financier de subvention

 

Nos tutoriaux

Fiche projet

– Etapes d’une co-construction de partenariat
– L’association est-elle gérée de manière ‘’désintéressée’’
– Sponsoring – mécénat : cibler des entreprises par étape
Typologies de partenariats entreprises – associations
– Auto-évaluer la faisabilité de démarrage d’une politique de collecte de dons et / ou de partenariats-entreprises en 50 questions. Nous consulter
– Les 14 étapes de mise en œuvre d’une politique de mécénat – collecte de dons.

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